Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONDIAL DE L'OCCASION
SAADA AND SAADA

Numéro de dépôt :
3085072
Date de dépôt :
19/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2011

Présentation de la marque MONDIAL DE L'OCCASION

Déposée le 19 février 2001 par la société SAADA AND SAADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONDIAL DE L'OCCASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-14 du 6 avril 2001.

Le déposant est la société SAADA AND SAADA domicilié(e) dont le siège social est au 181 boulevard du Général Giraux, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 696 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michel APELBAUM - France.

La marque MONDIAL DE L'OCCASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3085072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONDIAL DE L'OCCASION est expirée depuis le 19 février 2011.

SAADA AND SAADA a également déposé les autres marques suivantes : VOYAGE AUTOUR DU VIN , MONDIAL DE LA VOITURE D'OCCASION , LES SALONS DES OCCASIONS A PRIX CANON , LE SALON DES OCCASIONS A PRIX CANON SUPER OCCASIONS AUTO


SAADA AND SAADA - dont le siège social est au 181 boulevard du Général Giraux, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES - France - SIREN 404696049


Maître Michel APELBAUM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14

Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs